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Contrat d'engagement éducatif : caractéristiques et rémunération

·1 min de lecture

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail particulier proposé aux personnes qui ont une activité professionnelle d’animateur, d’éducateur ou de directeur d’un accueil collectif de mineur tel qu’un centre de vacances ou de loisirs. Ce contrat est conclu entre une mairie ou une association qui organise des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs et un animateur, un éducateur ou un directeur de centre. Il s’agit d’un contrat spécifique qui déroge à certaines règles prévues par le droit du travail en matière de temps de travail, de rémunération et de repos.

La durée cumulée d’un ou plusieurs contrats d’engagement éducatif par une même personne ne peut être supérieure à 80 jours par période de 12 mois consécutifs. Si cette durée est dépassée, l’activité n’est plus considérée comme occasionnelle et ne relève donc plus du contrat d’engagement éducatif.

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Le contrat d’engagement éducatif doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

>> À lire aussi - Corps européen de solidarité : principe et missions

Les règles relatives à la durée légale du travail prévues par le Code du travail ne s’appliquent pas au CEE. Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas excéder 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

En revanche, le Code du travail s’applique à ce contrat s’agissant :

Le titulaire du contrat d’engagement éducatif a droit à une période de repos de 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

Chaque jour, il bénéficie d’une période de repos de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Si l’employé est logé sur place, ce temps de repos de 11 heures peut être pris de manière fractionnée. Si l’employé loge à son domicile, ce repos (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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