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Contrôles de police: le Conseil constitutionnel censure le décret sur les "zones blanches" sur Coyote et Waze

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Le gouvernement entendait instaurer des zones blanches pour ne pas signaler certains contrôles de police sur les applications GPS comme Waze. Coyote a obtenu l'annulation du décret par le Conseil constitutionnel.

La mesure avait du plomb dans l'aile. est désormais torpillé par le Conseil constitutionnel. Le ministère de l'Intérieur souhaitait qu'après une décision du préfet ou du ministre de l'Intérieur, le signalement des forces de l'ordre ne soit plus possible sur une zone appelée "zone blanche" pour une courte période.

Waze et TomTom se montraient circonspects face à cette mesure. Pas tant dans son but, louable pour que les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants, soient plus efficaces, mais dans sa mise en oeuvre technique. Bien embêté, le ministère de l'Intérieur semblait déjà vaincu. Applicable au 1er novembre, la dernière réunion technique avec les services de géolocalisation datait de juin dernier.

Coyote était allé plus loin, contestant la mesure devant le Conseil constitutionnel. , les Sages ont annulé ce décret du ministère de l'Intérieur, jugeant que "cette interdiction porte à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi". Le Conseil constitutionnel ne juge pas que la mesure en soi était une atteinte à la Constitution sur le réseau routier national. Les Sages reprochent en revanche que cette interdiction soit "susceptible de s'appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police".

"Très complexe à mettre en oeuvre"

Les opérateurs d'application GPS s'avouaient perplexes face à ces zones blanches que souhaitaient instaurer Beauvau. "C'est très complexe à mettre en œuvre et nous sommes très loin d'être d'accord sur la mise en œuvre opérationnelle", avait rappelé Vincent Martinier, directeur marketing France et Europe du Sud de TomTom. Concrètement, un utilisateur pouvait-il signaler un bouchon créé par des contrôles de police dans cette fameuse zone blanche? A écouter les services d'aide à la conduite, le ministère de l'Intérieur souhaitait que ces zones soient coupées de toutes remontées des utilisateurs.

"Comment fait-on? ajoutait[...]

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