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Contrôler un salarié via la géolocalisation, est-ce légal?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Les logiciels de géolocalisation peuvent être installés notamment dans les véhicules de société. Mais ils ne peuvent pas être utilisés pour espionner les salariés.

Les logiciels et applications de géolocalisation sont peu chers et très faciles à installer. D'ailleurs, de nombreux objets connectés et voitures en sont équipés. Mais peuvent-ils être utilisés par les entreprises pour suivre tous les déplacements de leurs salariés? Peuvent-ils faire office de logiciels espions? Cette pratique est certes légale, mais très encadrée pour respecter au mieux la vie privée des employés.

Dans quels cas un logiciel de géolocalisation peut-il être utilisé?

La géolocalisation permet de suivre des déplacements en temps réel. On trouve des logiciels installés dans des voitures, tablettes, smartphones et autres objets connectés. Ils peuvent notamment être mis en place par des employeurs pour suivre leurs salariés qui utilisent du matériel de société. Ces données peuvent être utilisées pour:

  • assurer la sécurité des salariés et/ou des marchandises (dans le cas d'un vol de véhicule par exemple);

  • assurer et justifier une prestation de transport de personnes (comme pour une ambulance qui doit facturer à l'Assurance maladie);

  • (en contactant le véhicule le plus proche d'un lieu d'intervention en urgence);

  • faire respecter une obligation légale ou réglementaire (comme le temps de conduite d'un chauffeur routier);

  • contrôler le temps de travail d'un salarié.

Quelles sont les règles à respecter?

Alors que dans les entreprises, la géolocalisation reste très encadrée. Elle ne peut pas être utilisée pour par exemple, ni pour contrôler le respect des limitations de vitesse s'il s'agit d'un véhicule. Elle ne peut pas non plus être employée si un autre dispositif de contrôle du temps de travail existe, comme l'a précisé la Cour de cassation (.

Les données recueillies ne peuvent en principe être conservées plus de deux mois. Mais si elles sont utilisées pour optimiser une activité, elles peuvent être gardées un an, et si elles contrôlent le temps de travail, cette durée peut s'élever à cinq ans. Ce dispositif de géolocalisation doit être déclaré à la Cnil.

[...]

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