Marchés français ouverture 6 h 37 min
  • Dow Jones

    33 919,84
    -50,63 (-0,15 %)
     
  • Nasdaq

    14 746,40
    +32,49 (+0,22 %)
     
  • Nikkei 225

    29 749,39
    -90,32 (-0,30 %)
     
  • EUR/USD

    1,1726
    -0,0004 (-0,04 %)
     
  • HANG SENG

    24 221,54
    +122,40 (+0,51 %)
     
  • BTC-EUR

    35 127,50
    -42,83 (-0,12 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 018,91
    -44,94 (-4,22 %)
     
  • S&P 500

    4 354,19
    -3,54 (-0,08 %)
     

Contrôle technique des deux-roues : le recours d'urgence de l'association "Respire" rejeté

·1 min de lecture

La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a appris l'AFP lundi 13 septembre auprès de l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat. L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, avait annoncé dès le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards.

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution. Mais le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie, notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.

>> A lire aussi - Contrôle technique des deux-roues : Djebbari veut "faire mieux pour plus simple"

"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Tesla a déposé un brevet pour des essuie-glaces lasers
Les voitures électriques du salon de Munich, l'Isetta du 21e siècle… le JT Auto
Voiture électrique : les pays de l'UE où l'on compte le plus de points de charge
Dieselgate : le procès de l'ancien PDG de Volkswagen repoussé jusqu'à nouvel ordre
Un automobiliste verbalisé pour transport de bambous

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles