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Contrôle technique des deux roues : le Conseil d’Etat veut l’appliquer dès octobre 2022

C’est une décision qui risque de faire grincer des dents du côté des amateurs de deux-roues. Le Conseil d’Etat a donné raison aux trois associations écologistes qui avaient contesté l’abandon du contrôle technique des deux-roues motorisés sur le territoire français à janvier 2023. “Un décret du 9 août 2021 a fixé au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés à une date ultérieure”, rappelle le Conseil d’Etat dans un communiqué.

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Mais face à la grogne des motards, le gouvernement avait en effet décidé de faire marche arrière en annulant l’introduction de ce contrôle technique. Il devrait être remplacé par des mesures de sécurité routière, notamment l’introduction de radars sonores. Or, le décret d’origine n’a jamais été modifié par le gouvernement. “Il reste donc le dernier état du droit dont le juge des référés était saisi”, évoque le Conseil d’Etat.

Selon l’avis du Conseil d’Etat publié ce mardi 17 mai, le décret permettant la mise en place du contrôle technique des deux-roues en 2023 n’est pas justifié. “L’administration a fait valoir, pour justifier le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023, non seulement la nécessité de faire accepter la mesure par les personnes concernées, mais aussi les conditions matérielles qui doivent être remplies pour la mettre en œuvre (...)

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