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Contrôle technique des 2-roues : Bruxelles persiste mais Paris résiste

·2 min de lecture

La France disposait d’un délai de neuf années, pour transposer la directive qui instaure le contrôle technique des 2-roues de plus de 125 cm3 et des voitures sans permis. Un énième report atteste de l’influence des fédérations de motards.

Seuls quatre États-membres de l’Union européenne résistent à la volonté de Bruxelles de soumettre les voitures sans permis, ainsi que les véhicules à deux et trois roues de moins de 125 cm3 à une visite de contrôle technique périodique. Entrée en vigueur le 3 avril 2014, la directive 2014/45/EU du 3 avril 2014 laisse jusqu’au 1er janvier 2022 à la France, aux Pays-Bas, à l’Irlande et à la Finlande pour rejoindre le reste de la Communauté, et mettre en place cette visite obligatoire sur leur territoire. Au cours de ce délai exceptionnellement long de neuf années, les gouvernements français successifs ont péché par atermoiements, préférant plier face à la menace de manifestations et de blocages agitées par les organisations de défense des intérêts des motards.

En période électorale, le gouvernement veut éviter de se mettre à dos les motards

Aussi récemment que le 12 août dernier, et malgré l’approche de la date fatidique du 1er janvier 2022, le , qui devait instaurer à partir de 2023 le contrôle technique des deux-roues motorisés. Un conseiller de l’Élysée avait alors traduit la pensée d’Emmanuel Macron, en déclarant que "".

Le feuilleton juridique se poursuit. Le 17 novembre dernier, le Conseil d’État rejetait la “requête en excès de pouvoir” déposée par les associations “Respire”, “Ras le scoot” et “Paris sans voiture” de défense des riverains et de l’environnement. Les juges ont estimé l’urgence de la situation ne justifiait pas le prononcé d’une mesure de suspension, tout en se réservant le droit de réexaminer la requête au cours du premier semestre 2022.

Pas de contrôle technique des 2-roues, mais des messages de prévention et une prime à la conversion

A ce moment-là, aura pris fin le délai de neuf ans, ouvert en 2014 par la directive européenne : la France pourra alors être mise à l’amende, pour le cas où elle n’aurait pas instauré d’ici là un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ou bien mis en œuvre un “dispositif alternatif”.

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