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Le contrôle parental anti-porno va-t-il interdire la vente de PC sans système d’exploitation en France ?

·1 min de lecture

Alors que les débats sur le contrôle parental contre les sites X suivent leur cours au Parlement, la rédaction de la future loi fait craindre un effet de bord néfaste pour la vente d’ordinateur sans système d’exploitation.

C’est sans aucune difficulté que l’Assemblée nationale a adopté en séance la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet. Soumise au vote dans la soirée du 18 janvier 2022, elle a été approuvée à l’unanimité des parlementaires présents.

Crainte pour la vente de PC sans OS

C’est désormais au Sénat de se saisir du texte. Mais, entre temps, s’est greffée une problématique inattendue : le texte de loi, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, risque-t-il de conduire à interdire la vente d’ordinateurs sans système d’exploitation en France ? C’est le signal d’alarme qui a été tiré sur les réseaux sociaux, en interprétant les articles tels qu’ils sont aujourd’hui rédigés.

L’inquiétude se fonde sur une interprétation des effets de bord potentiels du texte. Résumé à grands traits, le souci est le suivant : les équipements doivent proposer d’emblée un contrôle parental. Or, pour fournir ce dispositif, il faut avoir un support sur lequel le mettre, c’est-à-dire un système d’exploitation. Donc, en conséquence, il faut un système d’exploitation avec chaque équipement.

En pratique, le problème concerne exclusivement les ordinateurs, car c’est ce type de matériel qui peut être vendu couramment sans OS,

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