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Contrôle fiscal : malgré la crise, Bercy a récupéré un gros chèque en 2020

·1 min de lecture

Ce n'est guère une surprise... Les chiffres du contrôle fiscal pour l'année 2020 sont en baisse par rapport à l'année précédente (12 milliards d'euros en 2019). En cause, la survenue de l'épidémie de Covid-19. Mais Bercy a tout de même réussi à récupérer un gros chèque. "Sur l'ensemble de l'année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d'euros, soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 (7,73 milliards d'euros)", indique le ministère des Finances dans un communiqué publié ce mardi 20 avril.

Les opérations de contrôle fiscal et les procédures de recours ont été perturbées par la crise sanitaire. Elles ont notamment été suspendues entre mars et fin juin, avant une reprise progressive à partir de juillet. En outre, des agents qui traitent habituellement du contrôle fiscal "ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l'économie". Au total, 365.200 contrôles ont été réalisés en 2020, un chiffre en recul de 17% par rapport à l'année précédente.

"Après une année 2019 exceptionnelle (où le fisc avait récupéré 9 milliards d'euros, ndlr), les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance", souligne le document. Une loi d'août 2018 a notamment instauré un "droit à l'erreur" pour les particuliers et les entreprises, qui bénéficient d'un a priori de bonne foi en cas d'erreur lors de démarches (...)

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