Yahoo Finance Le contrôle technique des deux-roues réinstauré par le Conseil d’État
C'est un nouveau rebondissement qui devrait de nouveau susciter la gronde des motards. Le Conseil d'État a réinstauré, lundi 31 octobre, le contrôle technique pour les deux-roues. « La décision prise par le gouvernement, le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux deux-roues, qu'il avait initialement décidée en août 2021, est illégale », a ainsi expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué, considérant qu'il s'agissait d'un « excès de pouvoir ».
Selon le Conseil d'État, la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public « compte tenu de son incidence directe et significative sur l'environnement ». Par ailleurs, les mesures proposées depuis par le gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle technique « ne sont pas conformes » aux exigences européennes « parce qu'elles sont seulement à l'état de projets ou parce qu'elles ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route », précise l'institution.
La mise en œuvre effective du contrôle technique pourra être accompagnée de « mesures d'application » portant sur un « échelonnement dans le temps » ou encore une « différenciation selon l'ancienneté du véhicule ».
L'entrée en vigueur ne sera pas « immédiate »
« Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil d'État », a réagi le ministère dans un communiqué. Il souligne cependant que « cette [...] Lire la suite
