La bourse est fermée

Ce que contient la réforme de la SNCF, définitivement adoptée par le Parlement

franceinfo avec AFP
La SNCF et ses filiales constitueront "un groupe public unifié", plutôt que trois structures distinctes.

Après trois mois de travail parlementaire et une mobilisation sociale menée par plusieurs syndicats, la plus longue depuis trente ans, la réforme de la SNCF a été adoptée par le Parlement. Les sénateurs, après les députés, ont adopté le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme ou encore de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen. Franceinfo résume les principaux points.

Une société au capital public "incessible"

Le texte indique que la SNCF deviendra au 1er janvier 2020 une "société nationale à capitaux publics", au capital "intégralement détenu par l'État". Ce capital sera "incessible", ont ajouté les sénateurs, face aux inquiétudes d'une possible privatisation.

La structure de l'entreprise va également évoluer. Trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) composent actuellement la SNCF : SNCF (direction), SNCF Mobilités (trains) et SNCF Réseau (rails). Il est gravé dans la loi qu'à l'avenir, la société nationale SNCF détiendra l'intégralité du capital de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, "incessibles". La société nationale SNCF et ses filiales constitueront "un groupe public unifié".

Des ordonnances dans un délai de 12 mois – et non plus 6 comme initialement – devront en outre "fixer les conditions de création du groupe public" ferroviaire et sa gouvernance.

Une dette reprise en deux temps

Pour assainir la situation financière de la SNCF et (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi