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Comment contester une reconnaissance d'inaptitude professionnelle?

·2 min de lecture

CONSEILS - Prononcée par le médecin du travail, l’inaptitude professionnelle peut être contestée par le salarié ou par son employeur. Découvrez la procédure à mettre en œuvre pour exercer ce recours.

Parmi ses diverses prérogatives, le médecin du travail se doit d'évaluer l'aptitude des salariés à occuper leurs postes et . S'il le juge nécessaire, le professionnel de santé est en mesure d'émettre un avis d'inaptitude professionnelle partielle ou totale. Une fois la notification de cet avis reçu, le salarié tout comme l'employeur sont en droit de débuter une procédure de contestation en saisissant le conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente pour traiter ce type de litige.

Contestation de l’inaptitude professionnelle, qui et quand?

À compter de la notification de la reconnaissance d'inaptitude professionnelle émise par le médecin du travail, l’employeur et/ou le salarié disposent d'un délai de quinze jours pour contester l’avis devant le conseil de prud’hommes. Au-delà de ce délai, la contestation sera considérée comme irrecevable. Les modalités de recours sont d'ailleurs expressément mentionnées sur l'avis rendu et notifié au salarié ainsi qu'à son employeur. Tous les salariés sont en droit d'entamer une procédure de contestation, et ce, quel que soit le type de contrat qui les lie à leur entreprise: CDD, CDI, . Cette disposition vaut également pour les employés qui sont en ou sous période d'essai.

Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure "accélérée au fond". Anciennement nommée "en la forme des référés", cette procédure civile rapide permet à la juridiction de se prononcer sur le fond de l'affaire pour laquelle elle a été saisie et de rendre une décision exécutoire.

Contestation de l’inaptitude professionnelle, pour quels motifs?

Ainsi, la contestation peut porter sur l'avis d'inaptitude lui-même ou sur les propositions, les conclusions ou les indications émises par le médecin du travail. S'il est tenu informé de la procédure contre son avis, le médecin du travail ne sera pas défendeur et ne prendra pas part au litige; l'objectif du recours étant d'obtenir un nouvel avis technique et non de remettre en c[...]

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