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Consultation du gouvernement fédéral sur les mesures d’allègement temporaires de la capitalisation du déficit de solvabilité

·3 min de lecture

Cet enjeu et d’autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

Morneau Shepell a publié le numéro de décembre 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • Consultation du gouvernement fédéral sur les mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité et sur d’autres mesures – Le ministère des Finances a publié un document de consultation sur les mesures proposées à l’égard des régimes de retraite sous réglementation fédérale. Le document présente un certain nombre de changements, notamment des mesures d’allègement temporaires de la capitalisation du déficit de solvabilité, de nouvelles exigences en matière de gouvernance, l’introduction de comptes de réserve de solvabilité et le consentement réputé aux communications électroniques.

  • Un tribunal précise la manière dont les prestations de retraite sous réglementation fédérale doivent être évaluées lors d’une rupture d’union – Une décision de la Cour d’appel de l’Ontario fournit des directives quant à la manière dont les prestations au titre des régimes de retraite sous réglementation fédérale doivent être évaluées lors du règlement d’une rupture d’union en Ontario. En plus de présenter sa décision, le tribunal a formulé des observations générales sur la bonne façon d’établir la valeur des rentes au titre des régimes de retraite non réglementés par l’Ontario en vertu du droit de la famille de cette province. Le tribunal déclare que les parties peuvent s’en remettre aux tribunaux si elles sont incapables de s’entendre sur une méthode d’évaluation; en outre, les règles de l’Ontario en matière de partage des pensions doivent être suivies, à moins qu’il n’existe des raisons convaincantes de ne pas le faire.

  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 novembre 2020 – Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l’effet des rendements antérieurs sur l’actif de la caisse et des changements du taux d’intérêt sur le passif de solvabilité d’un régime de retraite de durée moyenne.

  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 novembre 2020 – Morneau Shepell fait état de l’évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l’année, la dépense a augmenté de neuf pour cent (pour un régime contributif), principalement en raison de la baisse des taux d’actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l’aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l’administration des régimes de retraite et d’assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

ID-CORP, ID-RS

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