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Consommation : mettons en place un guichet unique des sanctions administratives

·1 min de lecture
Homme consultant son smartphone en faisant ses courses
Homme consultant son smartphone en faisant ses courses

Comment ça fonctionne aujourd'hui ?

AAI ou API : ces deux acronymes désignent les autorités indépendantes (administratives ou publiques) chargées de réguler certains domaines de la vie économique et sociale française. Leur rôle, notamment, est de repérer, sanctionner et dénoncer les dérives des acteurs de ces domaines. Toutes sont construites, peu ou prou, sur le même modèle, encadré notamment par une loi de 2017 qui a réduit le nombre de ces autorités. La plupart d'entre elles possèdent des « commissions des sanctions », qui prononcent mesures conservatoires, injonctions, voire sanctions pécuniaires à l'endroit des contrevenants aux règles encadrant leur secteur de référence.

Selon le site gouvernemental vie-publique.fr, ces autorités sont actuellement au nombre de 26. Si l'on restreint le périmètre aux sujets de consommation au sens large, il en reste 7 :

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