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Consommation: bien comprendre le délai de rétractation

·2 min de lecture

PRATIQUE – Créé pour protéger le consommateur lors d’un achat, le délai de rétractation s’applique dans des situations précises qu’il convient de connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Le délai de rétractation est en général de quatorze jours, mais peut varier selon les domaines d’application. Il a pour but de limiter le risque d’arnaque après un achat qui se déroule hors du lieu de vente: achat à distance, contrat conclu hors établissement, démarchage à domicile... Le consommateur dispose alors de quatorze jours après la conclusion du contrat ou la livraison de l’objet pour changer d’avis. Ce droit de rétractation estime en effet que dans ces conditions, le consommateur peut se trouver trop pressé de se décider et donc signer ou acheter dans la précipitation. Les quatorze jours qui suivent offrent ainsi le temps d’une véritable réflexion. Lorsque le délai est accordé avant la signature d’un contrat ou l’achat d’un bien, on parle plutôt de délai de réflexion, mais le principe qui sous-tend ce droit est le même que pour le délai de rétractation, qui a cours simplement après un achat et non avant.

Quand s’applique le délai de rétractation?

Le délai de rétractation s’applique pour la majorité des achats, surtout depuis l’essor de la vente sur Internet. La vente à distance fait en effet partie des domaines les plus concernés par le droit de rétractation. Ainsi, si vous avez commandé un objet en ligne, vous disposez de quatorze jours à partir du lendemain de sa réception pour changer d’avis, le retourner et vous faire rembourser.

Est également considérée comme vente à distance la conclusion de contrats recourant exclusivement à des techniques de communication à distance et signature électronique. Concrètement, le contrat est signé sans que le client et le prestataire soient dans le même lieu physique.

Vous pouvez en outre bénéficier d’un délai de rétractation lorsque vous signez un contrat hors établissement. Il s’agit des cas où le professionnel qui vous propose le contrat ne se trouve pas dans le lieu où il exerce habituellement son métier. Cela peut être à votre domicile ou encore au cours d’une excursion ou d’un voyage à vocation publicitaire.

Enfi[...]

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