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En quoi consiste le devoir de secours entre époux ?

·1 min de lecture

Obligation née du mariage et encadrée par la loi (article 212 du Code civil), le devoir de secours entre époux engendre tant une obligation morale que financière d'un conjoint envers l'autre, si ce dernier est confronté à des difficultés l'empêchant de subvenir à ses besoins. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Aucun contrat de mariage ne peut mettre un terme au devoir de secours entre époux. Le devoir de secours entre époux ne consiste pas uniquement en un ou plusieurs versements de sommes d'argent au conjoint en difficulté, il peut aussi se matérialiser par un logement à titre gratuit ou la fourniture de denrées alimentaires.

Mais les époux ne sont pas seuls tenus d'une obligation alimentaire, les enfants y sont aussi tenus envers leurs ascendants dans le besoin, et réciproquement. Cette obligation s'étend même aux gendres et belles-filles à l'égard de leur belle famille.

Toutefois, il faut noter que le devoir de secours entre époux prime sur l'obligation alimentaire des enfants : l'époux nécessiteux doit d'abord être aidé par son conjoint avant, le cas échéant, d'être aidé par ses descendants. Si le conjoint est lui-même en difficulté, alors les enfants devront respecter l'obligation alimentaire à l'égard de leurs ascendants.

Enfin, pendant la procédure de divorce, et tant que l'union n'est pas judiciairement dissoute, le juge peut transformer le devoir de secours entre époux en allocation d'une pension alimentaire, ou encore en attribuant (...)

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