Marchés français ouverture 7 h 43 min
  • Dow Jones

    31 391,52
    -143,99 (-0,46 %)
     
  • Nasdaq

    13 358,79
    -230,04 (-1,69 %)
     
  • Nikkei 225

    29 408,17
    0,00 (0,00 %)
     
  • EUR/USD

    1,2093
    +0,0006 (+0,05 %)
     
  • HANG SENG

    29 095,86
    -356,71 (-1,21 %)
     
  • BTC-EUR

    40 056,81
    -1 037,26 (-2,52 %)
     
  • CMC Crypto 200

    957,46
    -29,19 (-2,96 %)
     
  • S&P 500

    3 870,29
    -31,53 (-0,81 %)
     

Conseil syndical : rôle et fonctionnement

·2 min de lecture

Le conseil syndical est un organe obligatoire prévu par la loi, sauf si l’assemblée générale a pris une résolution contraire ou dans l’hypothèse de l’absence de candidats. Le tribunal peut également être saisi en vue d’en désigner les membres. La désignation des membres doit faire l’objet d’une résolution en assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité absolue). Le syndic, son conjoint, ses parents et préposés ne peuvent être membres du conseil syndical.

>> À lire aussi - Assemblée générale de copropriété : préparation et déroulement

Le conseil syndical assure gratuitement un rôle d'assistance du syndic, de contrôle de sa gestion et de conseil auprès du syndicat. Il peut disposer d'un pouvoir décisionnel par le biais de délégations de pouvoirs, il doit rendre compte chaque année de ses missions à l'assemblée générale (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté, ou dont il se saisit lui-même. Le conseil syndical n’a pas la personnalité morale contrairement au syndicat de copropriété.

Attention : même si les fonctions de membre du conseil syndical sont gratuites, sa responsabilité peut être mise en œuvre en cas de manquement dans l’exercice de ses missions.

>> À lire aussi - Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ?

Le conseil syndical doit élire son président parmi ses membres à la majorité et dans la limite de la durée du mandat des conseillers. La loi ne donne pas davantage de précisions. Le président joue un rôle important de concertation au sein de la copropriété

Le président du conseil syndical peut notamment :

>> À lire aussi - Charges impayées en copropriété : que faire ?

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires. La loi laisse au syndicat la liberté de décider de son mode de fonctionnement. Le conseil syndical est organisé par (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité
Immobilier : comment le site d'annonces Bien’ici espère encore barrer la route de SeLoger et Leboncoin
740 propriétaires privés de loyers attaquent Pierre et Vacances-Center Parcs
Impayés de loyers : la garantie gratuite Visale bientôt simplifiée et étendue
Et maintenant des logements chauffés gratuitement grâce à des ordinateurs !