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Le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours déposés contre l'attribution des fréquences 5G

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Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms (Arcep) concernant la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs.

Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms (Arcep) concernant la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs, a-t-on appris mardi.

Cette décision "valide la procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). Elle vient donc clore l'ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure", a indiqué l'Arcep dans un communiqué.

Les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l'environnement avaient déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour annuler ces décisions.

L'attribution l'an dernier des premières fréquences 5G aux opérateurs français a rapporté 2,8 milliards d'euros à l'Etat. C'est l'opérateur Orange qui avait remporté la majeure part des fréquences avec au final 90 MHz de spectre, contre 80 MHz pour SFR, et 70 MHz chacun pour Bouygues Telecom et Free.

11 blocs de fréquence attribués

Initialement prévues en avril 2020 mais repoussées en octobre 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, ces enchères ont permis aux opérateurs d'acquérir 11 "blocs" de fréquences, ouvrant la voie aux premières commercialisations de services 5G sur l'ensemble du territoire.

Avant ces enchères, les quatre opérateurs avaient déjà obtenu chacun un bloc de 50 mégahertz (MHz) dans la bande de fréquences allant de 3,4 à 3,8 gigahertz (GHz) sur le spectre électromagnétique, au prix fixe de 350 millions d'euros.

La 5G suscite toutefois l'hostilité d'une partie de l'opinion, de responsables politiques et d'ONG, qui remettent en question l'intérêt de cette nouvelle technologie, en invoquant des risques pour la santé ou l'environnement.

Au point d'avoir suscité un débat enflammé au sein de la classe politique entre les appels à u[...]

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