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Le Conseil d'Etat prudent sur la "nécessité de proportionnalité" du pass vaccinal

·2 min de lecture

Alors que le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal arrive en commission à l'Assemblée nationale, le Conseil d'Etat estime qu'il "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés."

Le Conseil d'Etat se montre prudent sur la "nécessité et la proportionnalité" du pass vaccinal, alors que .

Face à Omicron, : initialement prévu pour une entrée en vigueur fin janvier, ce texte sera examiné par la commission des Lois à l'Assemblée nationale dès ce mercredi 29 décembre après-midi, après une audition à 14H30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle du Sénat à partir du 5 janvier et .

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.

Contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, "un test ne suffira plus", a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex.

"Atteinte forte aux libertés"

La seule présentation d'un test négatif demeurerait en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale."

Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat a relevé que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés" et "peut limiter significativement la liberté d'aller et de venir et est de nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d'expression collective des idées et des opinions."

Pour limiter cette "atteinte aux droits et libertés", il a suggéré que "le certificat de rétablissement" du Covid-19 puisse être considéré "comme un substitut du justificatif de statut vaccinal", "dans des conditions définies."

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront concernés par le pass vacc[...]

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