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Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la réforme du chômage

·2 min de lecture

Toutes les grandes confédérations ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative sur ce nouveau décret, paru le 30 septembre. Celle-ci devrait se prononcer en urgence dans les prochains jours et une nouvelle audience sur le fond se tiendra d'ici quelques semaines.

Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau devant le Conseil d'Etat sur , les premiers espérant obtenir, comme en juin, une suspension de ces règles, entrées en vigueur au 1er octobre après un nouveau décret.

Toutes les grandes confédérations ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative sur ce nouveau décret, paru le 30 septembre. Celle-ci devrait se prononcer en urgence dans les prochains jours et une nouvelle audience sur le fond se tiendra d'ici quelques semaines.

Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d'Etat avait avancé des "incertitudes sur la situation économique" pour suspendre l'application de ces nouvelles règles qui pénaliseront l'indemnisation des demandeurs d'emploi alternant p

Selon l'exécutif, il s'agit à travers ces nouvelles règles d'inciter les demandeurs d'emploi à accepter des contrats plus longs, d'autant plus que les employeurs seront également incités à en proposer par la mise en place d'un "bonus malus" sur les cotisations chômage dans certains secteurs grand consommateurs de contrats courts.

Mais sans attendre la décision sur le fond, le gouvernement a publié un nouveau décret, identique au précédent avec simplement une date d'entrée décalée au 1er octobre, en le justifiant par "le vif rebond de l'emploi depuis mai", avec un nombre de chômeurs qui se rapproche de son niveau d'avant-crise.

Dans les faits, le premier versement des allocations post-réforme n'interviendra pas avant début novembre, ce qui laisse au Conseil d'Etat le temps de se prononcer.

L'avocat de la CGT, Me Antoine Lyon-Caen, compte dénoncer "un passage en force du gouvernement qui, selon lui, "n'avait pas le droit de publier un nouveau décret tant que la décision du Conseil d'Etat de juin était [...]

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