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Le Conseil d'Etat juge la conservation des données de connexion "justifiée par la menace" pour la sécurité nationale

·1 min de lecture

Le Conseil d'Etat a justifié mercredi la poursuite de la conservation des données de connexion de la population par les opérateurs téléphoniques pour les enquêtes relevant de la criminalité organisée et du terrorisme, en raison de "la menace existante pour la sécurité nationale". La plus haute juridiction administrative, saisie par plusieurs associations reprochant au gouvernement de ne pas se conformer à la jurisprudence européenne, a en revanche écarté la possibilité pour les enquêteurs d'y recourir pour la délinquance du quotidien.

Le gouvernement devra tout de même abroger certains décrets

Le gouvernement français exhortait le Conseil d'Etat à s'opposer à des récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui restreignent la conservation des données de connexion. Il faisait valoir que "la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque Etat membre". Mais la juridiction considère que le "droit européen ne compromet pas les exigences de la Constitution française" et, en conséquence, juge "illégale la conservation des données pour les besoins autres que ceux de la sécurité nationale", excluant donc la lutte contre la délinquance du quotidien. 

Le gouvernement sera contraint de "réévaluer régulièrement la menace qui pèse sur le territoire pour justifier la conservation généralisée des données" et d'en subordonner "l'exploitation par les services de renseignement à l'autorisation d'une autorité indépendante". Il devra également abroger certains...


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