Le Conseil d'Etat juge à nouveau "insuffisants" les efforts français de décarbonation

AFP/Archives - FREDERICK FLORIN

La haute juridiction administrative dénonce la décarbonation "insuffisante" de la France, loin des promesses faites dans l'Accord de Paris en 2015. Les études montrent pourtant que l'inaction climatique coûterait beaucoup plus cher que tous les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil d'Etat a exigé du gouvernement qu'il prenne "toutes mesures supplémentaires utiles" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans une décision publiée mercredi sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, sans toutefois lui imposer d'astreinte financière. La haute juridiction administrative lui demande aussi de transmettre, « dès le 31 décembre, un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité ».

Des efforts « notables » mais peu crédibles

En 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d'Etat pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion. La plus haute juridiction administrative lui avait déjà donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en accord avec les objectifs de l'Accord de Paris (-40% d'ici à 2030 par rapport à 1990).

"Le conseil d'Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d'exécuter la décision, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée", indique-t-il dans un communiqué. "Les mesures prises ne démontrent pas un sursaut suffisamment marqué pour convaincre de l'atteinte des objectifs de 2030" mais "l'effort nous paraît néanmoins notable", avait relevé le rapporteur public en présentant ses conclusions le 12 avril, dans une affaire où la ville de Paris compte aussi parmi les requérants aux côtés d'ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam).

Le coût exorbitant de l’inaction

Depuis la signature de l’Accord de Paris, les estimations du coût de la décarbonation du monde témoignent de l’ampleur de la tâche. D’après les économistes de Rexecode, la France investit aujourd'hui l'équivalent de 2% du PIB par[...]

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