Le Conseil d’Etat valide l’emploi de drones par les forces de l’ordre
Caméras - Il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril permettant leur utilisation, d’après le juge
Le juge des référés du Conseil d’Etat a validé mercredi l’emploi de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril permettant leur utilisation.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er-Mai.
« Il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen », a tranché le Conseil d’Etat dans son ordonnance.
Surveillance « sensible »
La plus haute juridiction administrative était appelée à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l’utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.
L’Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l’Union syndicale Solidaires et l’association La Quadrature du Net - avaien(...) Lire la suite sur 20minutes
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