Le Conseil d’État juge illégal le report du contrôle technique des deux-roues

Le controversé contrôle technique des deux-roues n’en finit plus de faire parler. Alors que le gouvernement avait confirmé son abrogation le 25 juillet, le Conseil d’État a annoncé dans un communiqué que son report était bien illégal. Le contrôle technique des deux-roues devrait donc bien s’appliquer au 1er octobre.

L’Union européenne avait imposé à ses États membres de soumettre à un « contrôle technique périodique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 (catégories L3e, L4e, L5e, L7e) à partir du 1er janvier 2022 », tout en laissant la possibilité de le remplacer par des mesures alternatives de sécurité routière.

Après avoir décidé de rendre le contrôle technique des deux-roues obligatoire dès le 1er janvier 2023 par étapes dans un décret daté du 9 août 2021, le gouvernement d’Emmanuel Macron avait rétropédalé quelques jours plus tard, le 12 août 2021, en suspendant ce décret.

Ce qui n’était pas du goût de trois associations écologistes, Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, qui avaient saisi le Conseil d’État pour contester l’abandon du contrôle technique pour les deux-roues qui porterait atteinte « à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules ». L’institution leur avait donné raison en mai dernier et suspendu le texte du 9 août en évoquant « un doute sérieux sur sa légalité » et en fixant la mise en place du contrôle (...)

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Le contrôle technique des deux-roues a été supprimé par un nouveau décret
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