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Le Conseil d'État valide l'extension du pass sanitaire aux rassemblements de plus de 50 personnes

·1 min de lecture
Le fronton du Conseil d'État (illustration) - BERTRAND GUAY © 2019 AFP
Le fronton du Conseil d'État (illustration) - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Le Conseil d'État valide l'extension du pass sanitaire aux événements de plus de 50 personnes. La juridiction administrative suprême avait été saisie en urgence de plusieurs référés, suspension et liberté, contre le décret du 19 juillet "par lequel le Premier ministre a élargi l'obligation de présenter un pass sanitaire (...) aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes, à compter du 21 juillet", selon un communiqué publié le 26 juillet.

Pour valider cette extension du pass sanitaire décidée par voie réglementaire, le juge des référés se fonde notamment sur la dégradation de la situation sanitaire en France due à la diffusion du variant Delta du Covid-19, alors que toutes les régions de France métropolitaine ont dépassé le seuil d'alerte.

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"En raison de ces circonstances de reprise épidémique forte, qui permettaient au Premier ministre de prendre sans attendre les mesures contestées", le Conseil d'État rejette les recours concernant l'extension du pass sanitaire, indique le communiqué.

Le Conseil d'État avait été saisi par plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs. Avant l'entrée en vigueur du décret, le pass sanitaire était seulement requis pour les événements accueillant plus de 1000 personnes ainsi que pour les boîtes de nuit à leur réouverture.

Article original publié sur BFMTV.com

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