Marchés français ouverture 26 min
  • Dow Jones

    33 597,92
    +1,58 (+0,00 %)
     
  • Nasdaq

    10 958,55
    -56,34 (-0,51 %)
     
  • Nikkei 225

    27 574,43
    -111,97 (-0,40 %)
     
  • EUR/USD

    1,0529
    +0,0014 (+0,14 %)
     
  • HANG SENG

    19 446,67
    +631,85 (+3,36 %)
     
  • BTC-EUR

    15 997,78
    -95,91 (-0,60 %)
     
  • CMC Crypto 200

    395,28
    -6,75 (-1,68 %)
     
  • S&P 500

    3 933,92
    -7,34 (-0,19 %)
     

le Conseil d'État réinstaure le contrôle technique des deux-roues malgré l'annulation du gouvernement

AFP/Archives - Fred DUFOUR

Les motos auront bien l'obligation de passer au contrôle technique, éventuellement dès 2023, tout comme les voitures: le Conseil d'État a réinstauré lundi cette mesure controversée, s'opposant au gouvernement qui l'avait annulée.

Le gouvernement a commis un "excès de pouvoir" en annulant la création de contrôle technique, instauré au niveau européen pour protéger l'environnement comme la sécurité des motards, a estimé la juridiction administrative suprême dans un communiqué. La Commission européenne avait introduit en 2014 l'obligation pour tous les pays de l'UE d'instituer avant janvier 2022 un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

Au coeur de l'été 2021, le gouvernement français avait fini par publier un décret l'instituant, mais seulement au 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016 et entre 2024 et 2026 pour les deux-roues plus récents. Premier rebondissement, Emmanuel Macron avait immédiatement assuré qu'il n'appliquerait jamais cette décision car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif. Le ministre des Transports de l'époque Jean-Baptiste Djebbari l'avait donc suspendue par décret.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi le Conseil d'Etat selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. Et, la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022. Le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement, avec la publication d'un décret par lequel le gouvernement abrogeait le premier qui instaurait ce contrôle, arguant d'une clause dans la législation européenne permettant de prendre des mesures alternatives.

"Fin de la récré"

C'est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que se prononçait le Conseil d'Etat lundi. La juridiction a souligné que la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public "compte tenu de son incidence directe et significative sur l'environnement".

Par ailleurs, les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle techniqu[...]

Lire la suite sur challenges.fr