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Conseil constitutionnel : les Sages sauvent leur rémunération jugée « illégale »

Samuel AUFFRAY
·1 min de lecture
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel

Plus de 13 000 euros nets par mois : voilà la rémunération mensuelle des membres du Conseil constitutionnel au prix de pratiques opaques depuis plusieurs décennies. « Ce n'est pas une polémique sur le montant mais sur la légalité » de cette rémunération, prévient d’emblée la députée PS de Saône-et-Loire Cécile Untermaier a l’origine d’une proposition de loi organique largement amendée puis adoptée à l'unanimité en commission des Lois le 10 février dernier. « Fixer ce montant est le rôle du Parlement, pas d'un gouvernement. Nous devons avoir l’exigence de la légalité et de la transparence », explique la députée. Le texte, qui établit aussi une règle de non-cumul des retraites, pourrait être présenté dans l’hémicycle ce jeudi 18 malgré un ordre du jour très dense lors de la fenêtre d'initiative parlementaire socialiste.

Qui a fixé la rémunération des membres du conseil constitutionnel ?

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