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Congés payés non pris : principe et exceptions

Chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Ces congés sont acquis au cours d’une période appelée “période de référence” qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ces congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Ils sont posés pendant la période de prise de congé avant la fin de la période de référence. Si les congés payés acquis ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, ils sont considérés comme perdus. Il n’est pas possible de reporter des congés payés non pris sur la période de référence suivante.

Exemple : un salarié a acquis 15 jours de congés payés au 31 mai 2021. Ces 15 jours de congés payés doivent être pris sur la période de référence allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Si le salarié a posé 7 jours de congés payés au 31 mai 2022, les 8 jours restants sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur la période de référence suivante allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

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Les congés payés non pris peuvent être reportés sur la période de référence suivante en cas d’accord entre le salarié et l’employeur. Un accord ou un usage dans l’entreprise peut prévoir ce report, dans ce cas l’employeur doit faire (...)

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