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Congés payés : c'est acté ! Votre employeur pourra vous imposer 8 jours

·1 min de lecture

C'est une mesure qui risque de faire grincer des dents de nombreux salariés. Comme le révélait Le Monde le 14 avril dernier, le gouvernement veut donner la possibilité aux employeurs d'imposer davantage de jours de congés payés à leurs salariés, et plus longtemps. Une volonté officialisée par l'exécutif dans son projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui a été adopté ce jeudi 20 mai en commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs. Ce texte doit encore faire l'objet d'un ultime vote à l'Assemblée nationale le 25 mai, puis au Sénat le 27 mai. Mais son contenu ne changera pas.

Pour rappel, depuis mars 2020, l'exécutif a assoupli les règles du code du travail pour permettre aux employeurs d’imposer plus facilement des jours de congés et de repos aux salariés. À condition d’avoir obtenu un accord de branche ou d’entreprise, et donc d'avoir mené des négociations avec les représentants du personnel, un employeur peut actuellement imposer jusqu'à six jours de congés payés à ses salariés actuellement. Et ce, en respectant un délai de prévenance d’un jour franc seulement (il peut par exemple le prévenir le lundi pour poser ses congés à partir du mercredi), contre quatre semaines en temps normal.

Pour le moment, cette possibilité est donnée aux employeurs jusqu'au 30 juin 2021. Dans son projet de loi, le gouvernement prévoyait à l'origine de prolonger cette mesure jusqu'au 31 octobre 2021. Mais sous la pression des députés MoDem, il a été (...)

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