Congés maladie des fonctionnaires : bonne nouvelle pour les agents de l’Etat

Une meilleure couverture pour les agents de la fonction publique d’Etat gravement malades. Grâce à un accord signé le 20 octobre dernier, la protection financière des fonctionnaires et contractuels de l’Etat va être améliorée en cas d’incapacité ou d’invalidité. Si la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance pour tous les agents de l’Etat est prévue au 1er janvier 2025, certaines mesures de cet accord sont appliquées avant cette date. C’est le cas pour les nouvelles modalités du congé de longue maladie et du congé de grave maladie, deux dispositifs qui permettent aux fonctionnaires titulaires (pour le premier) et aux contractuels (pour le second) souffrant d’une pathologie invalidante et qui nécessite un long traitement de cesser leurs fonctions pendant 3 ans au maximum.

Un décret d’application de l’accord prévoyance, publié fin juin, améliore en effet la rémunération versée aux agents publics de l’Etat en congé de longue ou de grave maladie. Et ce, depuis le 1er septembre 2024. Auparavant, les agents percevaient l’intégralité de leur traitement indiciaire (rémunération de base) pendant la première année du congé, puis voyaient leur rémunération réduite de moitié les 2 années suivantes. Pendant toute la durée du congé, le régime indemnitaire (l’équivalent d’une rémunération complémentaire prenant la forme de primes et indemnités versées de manière pérenne) ne leur était en revanche pas du tout versé.

Désormais, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique (...)

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