Marchés français ouverture 3 h 37 min

Congés imposés : les questions que soulève la mesure d’urgence du gouvernement

Dans la période de turbulence économique actuelle, certaines entreprises se retrouvent au pied du mur. Nombreuses sont celles qui risquent d’avoir recours au chômage partiel. Alors que d’autres qui ont la possibilité de continuer leur activité (notamment en télétravail) redoutent que leurs collaborateurs attendent la fin de la crise pour poser leurs congés. Ce qui pourrait poser problème sachant que, dans la majorité des cas, ils doivent être soldés avant le 31 mai. Pour pallier ce risque, le gouvernement a donc fait adopter dans la loi d’urgence une mesure permettant de contraindre les salariés à poser six jours de congés pendant la période de confinement. Une possibilité qui reste cependant très encadrée.

Un accord de branche ou d’entreprise est-il obligatoire ?

Contrairement à ce qui a été proposé à l’origine, l’employeur ne peut pas décider seul de l’obligation de poser les congés. La décision doit être prise via un accord de branche ou d’entreprise. Il faut savoir qu’en matière de congés c’est l’accord d’entreprise qui prime sur l’accord de la branche. Ainsi, si un accord est trouvé entre la direction et les syndicats sur les modalités de prise de ces congés “spéciaux”, c’est celui là qui sera respecté, même si la branche d’activité du secteur dans lequel se trouve l’entreprise a choisi d’autres modalités. Si vous travaillez dans une société de moins de 11 salariés, comme il ne peut y avoir d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui compte. Encore faut-il que les entreprises réussissent à s’organiser pour mettre en place des accords à distance. Ce qui promet d’être compliqué dans les semaines à venir.

>> À lire aussi - Congés payés, arrêts de travail... les mesures chocs de la nouvelle loi d'urgence

Combien de jours peut-on vous imposer de poser ?

Avec cette loi d’urgence, votre employeur, s’il y a un accord, pourra vous demander de poser, pendant la période de confinement, 6 jours ouvrables de congés, ce qui correspond à une semaine. L’accord d’entreprise

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