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Congé paternité : démarches, durée et indemnisation

·1 min de lecture

Le père de l’enfant, s’il est salarié, peut bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce droit est également ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère : concubin (même s’il n’est pas le père de l’enfant) ou partenaire d'un couple homosexuel féminin.

Il n’existe aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. De même, le salarié peut en bénéficier quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire).

>> A lire aussi - Congé maternité : durée, calcul et indemnités

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit effectuer des démarches auprès de l’employeur mais aussi auprès de la CPAM.

Ainsi, le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur n’a pas la possibilité de s'opposer à la demande du salarié. Cette demande de congé peut être effectuée alors que l’enfant n’est pas encore né.

En principe, il n’existe pas de règles particulières pour avertir l’employeur. Le salarié peut le prévenir par écrit ou par oral. Sa seule obligation est de préciser les dates de début et de fin du congé. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus contraignantes.

Pour des raisons de preuve, il est conseillé d’adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge Par ailleurs, le salarié doit adresser à la CPAM, au choix, la copie (...)

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