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Congé paternité de 28 jours: ce qui change au 1er juillet 2021

·2 min de lecture

Le congé paternité de 28 jours, dont une semaine obligatoire, est entré en vigueur à partir ce jeudi 1er juillet 2021. Mais concrètement, qu'est-ce que ça change?

Le congé paternité de 28 jours, dont une semaine obligatoire, est entré en vigueur à partir ce jeudi 1er juillet 2021. Mais concrètement, qu'est-ce que ça change? Qui peut en bénéficier? Quand et comment y prétendre? Explications avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, éditeur spécialiste en droit social.

Qui peut en bénéficier?

Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021, ainsi que pour les enfants nés avant cette date, mais dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet, le père, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte de civil de solidarité -PACS-.

Quelle est sa durée?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe de 11 à 25 jours pour les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 ou qui étaient prévues à compter de cette date.

Autrefois entièrement facultatif, il se compose dorénavant:

- D’une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs immédiatement prise après le congé de naissance de trois jours. Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, cette période de quatre jours consécutifs est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale de 30 jours consécutifs.

- D'une période de 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples).

Quel est le délai dans lequel le congé paternité peut être pris?

Il peut être pris pour les naissances prévues jusqu’au 30 juin 2021, dans les 4 mois suivant la naissance, sauf exception. Et pour les naissances prévues à compter du 1er juillet 2021, dans les 6 mois suivant la naissance.

Le congé peut être reporté au-delà des 6 mois en cas d’hospitalisation de l'enfant. Il est alors pris dans les 6 mois (au lieu de quatre mois) qui suivent la fin de l'hospitalisation ; ou de décès de la mère. Il est également pris dans les 6 mois (au [...]

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