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Congé parental : les nouveaux avantages à venir pour les fonctionnaires

Les bonnes nouvelles s’enchaînent pour les fonctionnaires. Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement a préparé une série de projets de décret pour améliorer la situation des agents, que le Conseil commun de la fonction publique a adoptés, jeudi 30 janvier. Après un accès simplifié au télétravail, les fonctionnaires devraient aussi profiter d’un congé parental plus avantageux, selon un projet de décret que Capital s’est procuré.

Sur ce second point, le gouvernement a en réalité déjà beaucoup communiqué depuis l’an dernier. Les fiches sur le “congé parental dans la fonction publique” et sur la “disponibilité d’un fonctionnaire” pour élever un enfant ont même déjà été mises à jour sur le site service-public.fr, pour prendre en compte les principaux changements apportés par le projet de décret du gouvernement. Revue de détail de toutes les nouveautés.

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Droits à avancement de carrière

Avec ce projet de décret, “on ne conditionne plus les droits à avancement à l’exercice d’une activité professionnelle”, résume Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. Ainsi, ce texte prévoit de maintenir les droits à avancement d’échelon et de grade d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en cas de congé parental, pour une durée maximale de 5 ans. A noter qu’en règle générale, un congé parental dure 3 ans (congés de 6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans de l’enfant), soit moins que cette limite de 5 ans. Les fonctionnaires devenant parents de jumeaux peuvent, quant à eux, renouveler leur congé parental jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Situation plus rare enfin, pour ceux qui auraient des triplés (ou plus), le congé parental est renouvelable 5 fois, jusqu’aux 6 ans des enfants au maximum.

En résumé, avec ce projet de décret, la période du congé parental serait donc assimilée à des services effectifs

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