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Congé parental fonction publique : durée, conditions et rémunération

Congé parental fonction publique : durée, conditions et rémunération

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé parental dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, un congé parental peut être accordé aux fonctionnaires après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Le congé parental peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou par les deux simultanément.

Le droit à congé parental est accordé aussi bien aux titulaires qu’aux fonctionnaires stagiaires.

Les contractuels en CDD ou en CDI peuvent bénéficier du congé parental. Pour ce faire, ils doivent justifier d'un délai d’un an d’ancienneté à la date de la naissance de l’enfant ou la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.

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Tout comme pour les fonctionnaires, le congé parental peut être accordé à l'un ou l'autre des parents contractuels ou au deux simultanément.

Les congés parentaux, pris à partir du 15 août 2022, sont pris en considération pour les contractuels, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs requise dans les cas suivants :

Le fonctionnaire ou le contractuel doit présenter sa demande de congé parental deux mois avant le début du congé.

Aucun formalisme particulier n’est imposé pour effectuer cette demande. Il est toutefois vivement conseillé de la transmettre à sa hiérarchie par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

L’administration ne peut pas refuser une demande de congé parental.

Les fonctionnaires et (...)

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