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Le congé menstruel testé à Saint-Ouen, une première en France

Les agentes de la ville auront la possibilité de poser jusqu’à deux journées de congés, d’aménager leur emploi du temps ou de travailler à leur domicile, sans qu’aucune journée de carence ne leur soit décomptée.
Les agentes de la ville auront la possibilité de poser jusqu’à deux journées de congés, d’aménager leur emploi du temps ou de travailler à leur domicile, sans qu’aucune journée de carence ne leur soit décomptée.

Pour les agents souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose, la municipalité de Seine-Saint-Denis offre la possibilité de poser jusqu’à deux journées de congés, sur présentation d’un certificat médical.

RÈGLES - Un congé menstruel pour les agents souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose. C’est ce que vient de lancer la municipalité de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, ce lundi 27 mars, à titre d’expérimentation pour les 2 000 personnes qui travaillent pour la ville.

« Nous avons 60 % de femmes (parmi les agents, ndlr). C’est en discutant avec ces agentes que je me suis rendu compte que la moitié d’entre elles souffraient en silence. Un sujet mis de côté, sinon tabou », explique le maire socialiste Karim Bouamrane.

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« Il fallait prendre des décisions fortes pour les soulager. Je suis fier que Saint-Ouen ait initié un mouvement national, pour une avancée concrète pour le droit des femmes », a-t-il ajouté auprès de l’AFP. Le congé menstruel a donc été mis en place ce lundi et une délibération sera présentée lors du conseil municipal du 17 avril.

Deux journées par mois

Concrètement, la municipalité utilisera le dispositif de l’autorisation spéciale d’absence. Les agentes de la ville auront la possibilité de poser jusqu’à deux journées de congés, d’aménager leur emploi du temps ou de travailler à leur domicile, sans qu’aucune journée de carence ne leur soit décomptée. Pour cela, il suffira d’un certificat médical attestant de la maladie ou de règles douloureuses.

Karim Bouamrane a en outre adressé une lettre au président de la République Emmanuel Macron afin que « la France reconnaisse officiellement et applique le congé menstruel, par le biais d’un projet de loi ».

Selon un sondage Ifop datant d’octobre dernier, 66 % des salariées seraient favorables au congé menstruel. Une large majorité d’entre elles pourraient même y recourir si les entreprises le proposaient. Pour 66 % des femmes interrogées, une entreprise proposant de tels congés serait même plus attrayante à leurs yeux. Des chiffres qui font écho au pourcentage de salariées subissant des règles douloureuses (53 %).

Un droit inscrit dans la loi japonaise depuis 1947

En Espagne, le Parlement a voté en février une loi créant un congé menstruel encore inédit en Europe. C’était déjà le cas dans d’autres pays, notamment au Japon, en Indonésie, à Taïwan, en Corée du Sud ou en Zambie. Au Japon, le droit au congé menstruel est même inscrit dans la loi depuis 1947.

En France, des parlementaires de gauche ont commencé à préparer des propositions de loi, comme la sénatrice PS des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret. « Nous menons un travail de préparation en coopération avec des personnels de santé et des juristes, afin d’inscrire ce congé menstruel comme un nouveau droit, et non comme une obstruction à l’emploi des femmes » , souligne la sénatrice auprès de France Inter.

À l’Assemblée, trois députés de la Nupes, Marie-Charlotte Garin (EELV), Sandrine Rousseau (EELV) et Sébastien Peytavie (Génération.s) travaillent aussi sur le sujet et veulent lancer une « concertation » avec les organisations féministes et syndicales sur le congé menstruel.

Des questions juridiques et budgétaires

Plusieurs questions, juridiques et budgétaires se posent tout de même : faut-il que le congé menstruel soit à la charge de l’employeur comme un jour de congé, comme ce que propose la ville de Saint-Ouen, ou bien un arrêt maladie, financé par la Sécurité sociale, comme en Espagne ? Comment garantir la protection de l’anonymat des employés, notamment des hommes transgenres menstrués, afin qu’ils puissent bénéficier de ce congé sans faire un coming out forcé auprès de leurs collègues ou de leur direction ?

Quelques entreprises françaises offrent déjà la possibilité à leurs employées de prendre des « congés règles ». Le Parti socialiste (PS) a également mis en place en décembre dernier un jour de congé menstruel pour les salariées de son siège national à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, qui compte une trentaine de salariés, dont la moitié sont des femmes.

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