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Congé pour mariage : conditions et durée

Le congé pour mariage est accordé à tout salarié en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, en stage ou en intérim, sans condition d’ancienneté, à l’occasion de leur mariage ou de la conclusion de leur Pacs. Il est également accordé aux couples de sexe différent. Un employeur ne peut pas refuser une demande de congé pour mariage.

Un congé mariage peut être demandé soit pour le mariage du salarié soit à l’occasion de la conclusion de son Pacs. Il peut même être demandé par un salarié à l’occasion de la conclusion de son Pacs puis à l’occasion de son mariage, s’il se marie par la suite. Un congé mariage d’un jour ouvrable peut également être accordé à un salarié pour le mariage de son enfant naturel ou adoptif selon les mêmes conditions et modalités.

A noter : un congé mariage n’est pas déduit du nombre de jours de congés payés du salarié. En revanche, si un salarié est en congés payés lors du mariage ou du Pacs, il ne peut pas demander à bénéficier du congé spécifique pour son mariage.

La loi prévoit que la durée du congé pour se marier est de 4 jours ouvrables (1 jour pour le mariage d’un enfant). Tous les jours de la semaine sont comptés sauf le jour de repos hebdomadaire du salarié ainsi que les jours fériés non habituellement travaillés dans l’entreprise. Attention toutefois, certaines dispositions collectives peuvent fixer une durée de congé pour mariage plus élevée. Il convient donc de se référer à la convention ou à l’accord collectif applicable au sein de (...)

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