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Congé d'adoption : principe, durée et indemnisation

·1 min de lecture

Lorsqu’un salarié ou un fonctionnaire adopte un enfant, il peut bénéficier d’un congé d’adoption qui est indemnisé et dont la durée varie selon sa situation. Le congé d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou être réparti entre les deux parents. Le congé d’adoption est accordé à tout salarié ou fonctionnaire qui adopte un enfant via :

La durée du congé d’adoption pour les salariés du secteur public et du secteur privé varie en fonction de différents critères :

Si le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, il est fractionné en deux périodes maximum dont la plus courte est au moins égale à 25 jours.

Le début du congé d’adoption correspond au jour d’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer ou dans la limite de 7 jours consécutifs avant l’arrivée de l’enfant.

A noter : le salarié ou le fonctionnaire avertit l’employeur de la prise du congé d’adoption par un moyen qui permet de conserver une trace écrite. Aucun délai n’est imposé par la loi pour avertir l’employeur. L’employeur ne peut pas refuser ce congé.

>> À lire aussi - Congé parental : conditions, durée et rémunération

Secteur privé

Dans le secteur privé, au cours du congé d’adoption, le parent concerné perçoit des indemnités journalières de repos s’il justifie d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social au jour de l’arrivée de l’enfant au sein du foyer. Il doit également :

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base retenu en tenant (...)

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