Congés payés, RTT, épargne salariale... Ce que le coronavirus risque de changer pour vous
Face à l’épidémie de Covid-19, aux conséquences inédites « depuis la Seconde Guerre mondiale » selon Bercy, le gouvernement s’apprête à déclarer l’état d’urgence sanitaire et économique. Pour ce faire un projet de loi va être discuté ce 19 mars au Sénat puis demain à l’Assemblée nationale. Il est composé d’une dizaine d’articles au périmètre vaste allant du report du second tour des élections municipales aux mesures de soutien des entreprises, en passant par la possibilité de limiter « la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ».
Ainsi, le volet d’urgence économique vise notamment à permettre à l’exécutif de prendre par ordonnance dans un délai de 3 mois « toute mesure […] relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 […] et notamment de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et ses incidences sur l’emploi ». De fait, nombreuses dispositions, si elles sont actées, vont avoir un impact direct sur les salariés.
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