Congé intempéries BTP : conditions et indemnisation

Les entreprises relevant du bâtiment doivent adhérer à une caisse de congés intempéries BTP pour être remboursées des indemnisations versées aux salariés mis en congés en raison d’intempéries. Un employeur peut en effet décider de mettre en congé un salarié en raison d’intempéries qui rendent impossible la poursuite du chantier.

Sont considérées comme des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. Ainsi, il peut s’agir de neige, de tempêtes ou encore d’inondation qui rendent impossible ou dangereux la poursuite d’un travail.

L’employeur doit informer le salarié de la date de reprise du travail par un avis affiché au siège ou au bureau de l’entreprise ou encore à l’entrée du chantier.

À noter : au cours d’un congé intempéries le salarié doit rester à la disposition de son employeur et ne peut pas refuser d’effectuer des travaux de remplacement. Il ne peut pas être licencié au cours de cette période sauf en cas de faute grave. En revanche, le salarié peut démissionner pendant un congé intempéries.

Le congé intempéries BTP est accordé au salarié qui justifie :

À noter : il appartient à l’employeur ou son représentant sur le chantier de décider de mettre en congés pour intempéries ses salariés après consultation du comité social et économique (CSE).

L’indemnisation (...)

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