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Congé pour décès d’un enfant : surprise, l’Assemblée nationale vote son allongement

Olivier Rateau/Adobe Stock

Bientôt une avancée pour les salariés confrontés au décès d’un enfant ? Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi “visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité”, l’Assemblée nationale a adopté un amendement surprise du député LFI Frédéric Mathieu, ce jeudi 2 mars. Alors que le texte, porté par le député Horizons Paul Christophe, prévoit une série de mesures pour améliorer le quotidien des familles d’enfants malades, l’amendement de l’élu de gauche renforce les droits en matière de congés des parents confrontés au deuil d’un enfant.

Pour rappel, actuellement, les salariés ont droit à un congé de cinq jours ouvrés pour le décès d’un enfant, voire à sept jours ouvrés si l’enfant était âgé de moins de 25 ans ou si l’enfant était lui-même parent, quel que soit son âge. En outre, si l’enfant avait moins de 25 ans, les parents ont droit à un congé supplémentaire, appelé “congé de deuil”, de huit jours. Ce congé, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale, peut être posé dans un délai d’un an suivant le décès de l’enfant.

L’amendement de Frédéric Mathieu prévoit de porter la durée du congé de droit commun pour le décès d’un enfant de cinq à douze jours ouvrés, “même si douze jours de congés ne suffiront à combler la peine immense qu’est la perte d’un enfant”, peut-on lire dans l’exposé sommaire de l’amendement. Ces jours resteraient cumulables avec le congé de huit jours (...)

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