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Confinement: restaurateurs et cafetiers préparent un recours contre leur fermeture imposée

·2 min de lecture
Un restaurant fermé sur les Champs-Elysées à Paris le 12 novembre 2020
Un restaurant fermé sur les Champs-Elysées à Paris le 12 novembre 2020

Restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester devant le Conseil d'Etat la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le cadre du reconfinement, a-t-on appris samedi auprès de l'Umih, principal syndicat des métiers de l'hôtellerie, et de ses avocats.

"L'Umih (L'Union des métiers des industries de l'hôtellerie) nationale a engagé un recours contre le décret du 29 octobre 2020 qui ferme les restaurants et débits de boissons de « type N » tout en autorisant la restauration collective", a-t-elle indiqué, justifiant ce recours par "la rupture du principe d’égalité".

Elle prévoit de "finaliser" ce recours "avant le 20 novembre".

Il prendrait la forme d'un référé-suspension devant le Conseil d'Etat, a indiqué à l'AFP le cabinet DGD Avocats, qui défend les intérêts des adhérents de l'Umih dans ce dossier.

"Il y a eu plusieurs référés-libertés contre le décret du 29 octobre", de la part d'entreprises -notamment des salles de sport- "qui ont mis en avant la liberté d'entreprendre", a rappelé Me Olivier Chambord, un des avocats qui va déposer ce recours devant la haute juridiction administrative, au plus tard le 20 novembre.

Il espère que "ce référé-suspension permettra au juge d'aller loin dans son contrôle de la mesure".

"Toutes les personnes ne vont pas manger dans la restauration collective", a souligné Me Chambord, selon qui "en privant les gens de cette alternative, on va augmenter le risque sanitaire dans la restauration collective".

"Cette mesure est discriminatoire mais aussi incohérente avec l'objectif poursuivi de protection de la santé", a-t-il conclu.

"La fermeture administrative de nos restaurants et bars s'appuie sur des raisons sanitaires, or aucune donnée chiffrée ne permet de justifier que les cas de contamination ont été plus nombreux dans ces établissements (...) que dans la restauration collective", estime le syndicat.

Il souligne que ses adhérents "appliquent, depuis leur première réouverture en juin 2020, les mêmes protocoles sanitaires stricts appliqués par la restauration collective" et qu'"à la demande de la profession, ces protocoles ont même été renforcés en septembre 2020".

"Pourquoi les restaurants collectifs qui accueillent plus de monde que nos restaurants de 20, 30 places pourraient eux pratiquer une activité normale?", s'est interrogée l'Umih, jointe au téléphone par l'AFP, dénonçant une "distorsion de concurrence par rapport à une autre forme de restauration".

Par cette action, elle espère faire "pression sur le gouvernement" et montrer que "le secteur ne lâchera rien pour réussir à rouvrir". Le "but ce n'est pas de faire refermer la restauration collective", a indiqué l'organisation, rappelant que selon une étude réalisée auprès de ses adhérents et publiée cette semaine, "deux établissements sur trois craignent de fermer définitivement d'ici la fin de l'année en raison de ce deuxième confinement".

ngu/aue/zl