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Confinement : peut-on encore se rendre en présentiel chez son notaire ?

·1 min de lecture

Confinement, acte 3. Malgré les nouvelles restrictions étendues dans toute la France début avril, il reste possible de signer des actes authentiques avec votre notaire. Donations, transactions immobilières, rédaction de testament... En théorie, et contrairement au premier confinement de mars, les adjudicateurs peuvent certes continuer à recevoir du public. En pratique, cependant, vous allez devoir éviter au maximum de vous y rendre. Les notaires, pour des raisons sanitaires évidentes, privilégient en effet les signatures d'actes à distance, qui ne nécessitent pas la présence physique des clients dans leurs études.

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Pour se faire, les notaires utilisent des procurations. Ce système permet aux particuliers de “déléguer” la signature d'un acte authentique à un tiers. Bien souvent, ces procurations sont données à un salarié de l’étude notariale, qui représentera donc physiquement le client au moment de la signature en étude. “On multiplie les procurations, on évite au maximum les rendez-vous… mais on continue de faire signer les actes”, résume Maître Thierry Delesalle, notaire à Paris. Depuis novembre dernier, par ailleurs, les notaires sont autorisés à délivrer ces procurations par visioconférence. Et cela, bien sûr, après avoir vérifié au préalable l’identité du client qui la demande. Vous pouvez par ailleurs retrouver ici les démarches détaillées pour obtenir ce document. (...)

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