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Confinement : Axa condamné à indemniser 3 restaurants

·1 min de lecture

Nouveaux déboires judiciaires pour Axa. Le géant de l'assurance a été condamné par le tribunal de commerce de La Rochelle à indemniser trois restaurants de Charente-Maritime. Axa France est condamné à verser au total 526.000 euros à ces établissements au titre des fermetures administratives décidées par le gouvernement lors de la première vague épidémique du printemps dernier, entre le 15 mars et 2 juin 2020 et au cours de la seconde vague, entre novembre 2020 et janvier 2021. Le collectif Resto Ensemble, créé en mars 2020, a salué "une nouvelle victoire".

Les restaurants "La Bella Donna en Ville" à La Rochelle, "La Bella Donna Origine" à Aytré et l'établissement "Chai Nous Comme Chai Vous" à La Flotte sur l’île de Ré, avaient assigné Axa, qui refusait d'indemniser leurs pertes d'exploitation liés à ces confinements. Ils réclamaient respectivement 356.700 euros, 128.000 euros et 77.300 euros. Dans son contrat, l'assureur prévoyait que la garantie était "étendue" à la suite d'une "fermeture administrative" lorsque celle-ci était la conséquence notamment d'une "maladie contagieuse" ou d'une "épidémie", selon l'un des jugements de La Rochelle consulté par l'AFP.

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Y figurait toutefois une exclusion, lorsqu'"au moins un autre établissement" fait l'objet dans le même département d'"une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique", une formulation qui recouvre le champ de l'épidémie (...)

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