La bourse est fermée
  • Dow Jones

    34 877,13
    +99,37 (+0,29 %)
     
  • Nasdaq

    13 444,72
    -307,52 (-2,24 %)
     
  • Nikkei 225

    29 518,34
    +160,52 (+0,55 %)
     
  • EUR/USD

    1,2151
    -0,0018 (-0,15 %)
     
  • HANG SENG

    28 595,66
    -14,99 (-0,05 %)
     
  • BTC-EUR

    46 750,59
    -802,31 (-1,69 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 520,61
    -40,69 (-2,61 %)
     
  • S&P 500

    4 204,80
    -27,80 (-0,66 %)
     

Concours bancaire : définition et types

·1 min de lecture

Au passif, la structure d’un bilan financier distingue deux types de dettes financières : des dettes à long et moyen terme et les dettes financières à court terme.

Les dettes financières à court terme correspondent aux concours bancaires courants et aux découverts. Incluses dans le poste “emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit”, ces dettes sont immédiatement exigibles par la banque. Elles sont destinées à répondre aux besoins de trésorerie corrélés à l’exploitation courante d’une entreprise.

Selon la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (article 60), “les concours à durée indéterminée qu'une banque accorde à une entreprise, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours”.

A noter : le non-respect de ces dispositions peut entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit.

Cette obligation concerne tous types de concours à durée indéterminée, tacites ou express, qu'ils interviennent sous forme de découvert, d'escompte ou de cession de créances professionnelles. Toutefois, l'établissement de crédit n'est tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise.

>> Profitez des services sur Capital.fr pour optimiser (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Jours glissants : signification et plafond de la carte bancaire
Participation forfaitaire : montant et actes concernés
Prélèvement abusif : définition, contestation et remboursement
Carte bancaire avalée : démarches et coût
Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus cette année ?