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Compte personnel de formation : l’interdiction du démarchage abusif revient dans le débat

Un engagement de l’exécutif qui tarde à se concrétiser. Depuis un an, le gouvernement promet d’interdire le démarchage téléphonique dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Le ministère du Travail avait même annoncé en novembre dernier qu’un amendement au projet de loi de finances pour 2022 serait déposé pour mettre en place cette mesure. Finalement, lors de l’examen du texte au Parlement, le Sénat a décidé de retirer l’amendement du gouvernement. La fin du démarchage abusif au CPF n’a donc jamais pu se concrétiser jusqu’ici.

Dans le cadre d’un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat, une centaine de députés Renaissance, le parti de la majorité présidentielle, a tenté une nouvelle fois d’introduire l’interdiction de cette pratique. Les élus prévoyaient plus exactement d’intégrer un nouvel article dédié à cette mesure dans la partie consacrée à la lutte contre les pratiques commerciales illicites du projet de loi.

“Ces pratiques, en particulier le démarchage agressif dans le cadre du CPF, ont un impact négatif sur le pouvoir d’achat des victimes contractantes dont les droits à formation sont non seulement mobilisés mais qui se retrouvent également engagées financièrement, parfois de manière significative”, introduisent les députés Renaissance. En effet, le démarchage abusif au CPF est très souvent lié à des tentatives de fraude. Or d’après les dernières données communiquées par la Caisse des dépôts, l’organisme qui gère le compte personnel de formation, 14.300 (...)

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