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Compte d'actif numérique : définition et déclaration

Les comptes d’actifs numériques sont des comptes sur lesquels figurent les actifs numériques d’une personne. Un actif numérique est un actif constitué par des données numériques dont le droit d’usage ou la propriété constitue un élément du patrimoine d’une personne. Il s’agit de biens virtuels composés de documents numériques tels que des logiciels et des contenus multimédias tels que des images, des vidéos, des graphiques ou encore des sons.

Les actifs numériques ont une valeur financière déterminée par l’offre et la demande. Sont ainsi des actifs numériques : les jetons d’une cryptomonnaie, les comptes bancaires en ligne, les sites web, les logiciels, les contenus numériques tels que les musiques, les livres, les films.

Toute personne physique domiciliée en France doit informer l’administration fiscale en même temps que la date de transmission de la déclaration d’impôt sur le revenu les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette déclaration s’effectue sur le formulaire Cerfa n° 3916-bis.

Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger. La déclaration doit être jointe à la déclaration de revenus n° 2042, soit en ligne, soit sous format papier si la déclaration d’impôt sur le revenu est souscrite sous format papier.

En cas d’omission ou d’inexactitude dans l’accomplissement des obligations déclaratives, le détenteur de comptes d’actifs numériques s’expose (...)

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