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Compte bloqué : Pour quelle raison ? Comment faire ?

·1 min de lecture

Un compte bancaire peut être bloqué à la demande de plusieurs intervenants. Après avoir entré un code erroné à 3 reprises, un compte bancaire se bloque automatiquement durant 48 heures. Passé ce délai, le déblocage est automatique.

Une dette non honorée peut aboutir à un saisie-attribution après une décision de justice. Cette situation doit être signalée par voie d’huissier au titulaire du compte (à chaque titulaire dans le cas d’un compte joint) et à l’établissement auprès duquel le compte est domicilié. Le compte est alors bloqué durant 15 jours afin de calculer le montant saisissable.

>> À lire aussi - Saisie sur compte bancaire

Bon à savoir : quel que soit le montant des sommes réclamées par un tiers, un solde bancaire insaisissable de 565,34 euros (équivalent du montant du RSA pour une personne seule) doit rester disponible.

Le fisc peut recourir à un avis à tiers détenteur (ATD) pour récupérer des sommes dues pour le paiement des impôts (pénalités de retard, majoration, etc.). Avant de lancer cette procédure, le Trésor Public doit prévenir le contribuable par courrier (sans accusé de réception). Une fois la dette éteinte, le compte peut à nouveau fonctionner. Là aussi, malgré l’avis à tiers détenteur, le contribuable doit disposer d’un solde bancaire insaisissable équivalent au montant du RSA.

A la suite de l’émission de chèques sans provision, le compte d’un titulaire peut être frappé d’interdiction bancaire. Elle concerne l’ensemble des comptes bancaires d’un particulier, (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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