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Tout comprendre au DSA : la loi européenne qui encadre les géants du web

Après avoir transformé Internet avec le RGPD, l’Union européenne frappe encore plus fort avec le Digital Services Act, sa règlementation conçue pour encadrer les Google, Facebook, Amazon, Microsoft, Apple ou TikTok. Le DSA fixe une multitude de nouvelles règles exigeantes, qui pourraient changer les grandes plateformes à tout jamais.

Des publicités ciblées interdites aux mineurs, des algorithmes désactivables sur demande, de la modération obligatoire avec des contacts locaux, des magasins d’applications ouverts à la concurrence, des messageries interopérables… Avec le Digital Services Act, qui commence à entrer en vigueur le 25 août 2023, et le Digital Markets Act, qui arrivera en mars 2024, l’Union européenne a peut-être signé les lois les plus ambitieuses de l’histoire de la règlementation des nouvelles technologies.

Le DSA a un objectif simple : mettre fin à la puissance sans limite des géants du web, devenus si puissants qu’aucun État ne leur fait vraiment peur. Ensemble, les 27 pays de l’UE ont fixé des règles strictes, qui déterminent ce qu’un poids lourd du net a le droit de faire et de ne pas faire. Avec, en cas d’infraction, la possibilité d’envoyer des amendes records, voire de bannir du territoire européen un grand groupe.

Dans un premier temps, le DSA ne concerne que les 17 plus grandes plateformes en Europe, ainsi que les 2 moteurs de recherche les plus utilisés.

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Crédits photos de l'image de une : Le Digital Services Act s'attaque aux GAFAM et aux autres géants du web. // Source : Numerama