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Complémentaires santé : des contrats pas suffisamment lisibles, regrette le CCSF

"Afin de favoriser la visibilité de l'information pour le consommateur, le comité invite les professionnels à rendre facilement accessibles les exemples de remboursement depuis leur site internet ou tout autre vecteur adapté, en plus de leur présence systématique dans les supports présentant les garanties", a déclaré lundi 16 décembre le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance de concertation entre représentants du privé, des consommateurs et des pouvoirs publics.

Les professionnels sont également appelés "à accroître la lisibilité des informations données aux clients, notamment sur les délais de carence", ajoute le CCSF, qui a mené ces derniers mois un suivi de la lisibilité et de la comparabilité des contrats d'assurance complémentaire santé.

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Cette initiative intervient après que les fédérations des assureurs (FFA), des mutuelles (FNMF), des institutions de prévoyance (CTIP) et l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) ont signé mi-février "un accord de place national" portant sur "la lisibilité des garanties de complémentaire santé".

Des remboursements en euro et des formulations de garanties communes

Les complémentaires se sont accordées sur 15 "exemples communs" de garanties : consultations médicales avec et sans dépassement d'honoraires, paire de lunettes (monture et verres) ou encore appareil d'aide auditive. En principe, tous les nouveaux contrats devront se plier à ces nouvelles exigences à compter de janvier 2020.

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Pour chaque acte ou produit, le tarif réglementé ou le prix moyen national servira ainsi de référence et les montants à la charge de l'Assurance maladie, de la complémentaire et de l'assuré seront "présentés en euros".

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