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Complémentaire santé solidaire : puis-je la résilier en cours d’année ?

RFBSIP

Une mutuelle publique, couvrant les besoins de base, et accessible gratuitement aux foyers plus pauvres : telles sont les caractéristiques de la complémentaire santé solidaire (CSS). En cette période d’explosion des tarifs des mutuelles, elle permet à ses bénéficiaires d’adoucir nettement leurs dépenses de santé. Mais que se passe-t-il quand un particulier titulaire de la CSS, jusqu’ici au chômage, retrouve un travail, et peut donc bénéficier d’un contrat d’entreprise plus protecteur ?

C’est la question posée par la députée socialiste Christine Pirès Beaune au gouvernement. Dans sa réponse publiée le 12 mars, le ministère de la Santé précise les possibilités qui se présentent à chacun des bénéficiaires dans cette situation. Et les choses sont claires : ces derniers peuvent renoncer à leur droit à la complémentaire santé solidaire «à tout moment» et «sans frais». Concrètement, la demande de résiliation doit être adressée à l’organisme gestionnaire par mail ou par courrier. La date de renoncement prend effet «au dernier jour du mois de la réception de la demande».

Mais les bénéficiaires de la CSS ont-ils seulement intérêt à résilier ce contrat ? Oui, car disposer de deux complémentaires santé implique des tracasseries administratives non négligeables. «Dans un tel cas de figure, la CSS continuerait d'intervenir en premier lieu pour le remboursement des frais de santé engagés par le bénéficiaire et sa famille», explique Christine Pirès Beaune. Et si les frais de santé excèdent les (...)

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